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CIMETIERE: PROCEDURE DE REPRISE DES CONCESSIONS EN ETAT D’ABANDON

Publié le 15/04/2019

Le cimetière fait l’objet d’une gestion des concessions qui sont accordées. Avec le temps, nous sommes amenés à constater que certaines concessions semblent abandonner. D’autres arrivent à expiration et les familles ne se manifestent pas auprès de la mairie pour faire connaître leur souhait ou non de la renouveler.

C’est la raison pour laquelle, la commune a lancé en octobre dernier une procédure de reprise de concession visant exclusivement les sépultures dont l’aspect extérieur semble indiquer qu’elle sont abandonnées.

Dans le cadre de la procédure, un procès verbal de constat de l’état d’abandon sera dressé contradictoirement le 6 juin à 10h. Les familles concernées sont invitées à prendre leur disposition pour être présents à cette occasion. Au bout de trois ans, lorsque personne ne se sera manifestée, la municipalité pourra procéder à la reprise de la concession concernée qui sera alors considérée comme définitivement abandonnée. Les restes humains seront déposés dans un ossuaire et conservés dans le cimetière sans limite de temps.