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ENTRETIEN DES FOSSES: UNE OBLIGATION POUR LES PROPRIETAIRES DES TERRAINS CONCERNES

Publié le 07/04/2018

Nous connaissons des phénomènes pluvieux d’une intensité certaine qui remettent d’actualité le sujet de l’entretien des fossés. Depuis longtemps, un réseau dense de fossés existe dans nos campagnes, lesquels ont un  intérêt majeur pour le bon écoulement des eaux.

Pour des raisons de confort ou quelque fois économiques lorsqu’il s’agit d’agriculteurs, de nombreux fossés ont été comblés illégalement. Lorsqu’ils ont été reconstitués sur un autre emplacement, cela peut se concevoir lorsqu’ils garantissent le même écoulement.

Malheureusement ils sont le plus souvent non entretenus par les propriétaires et au bout d’un certain temps, ne peuvent plus jouer leur rôle de drainage dans l’écoulement naturel des eaux.

La conséquence peut être le renvoi sur des parcelles voisines de situations de débordement d’eau, ce qui pose alors des problèmes de salubrité publique.

Nous connaissons des difficultés sur notre commune, notamment dans le secteur entre le chemin des Garandières et la limite avec Etival. L’absence d’entretien de certains fossés a pour conséquence le refoulement d’eau sur ledit chemin et dans les propriétés riveraines.

La municipalité contactera dans les prochaines semaines les propriétaires concernés pour que le nécessaire soit fait et rappelle qu’à défaut le maire peut ordonner l’exécution des travaux nécessaires en vertu de son pouvoir de police générale (article L 2212-2 du code Général des collectivités Territoriales). La commune peut aussi invoquer l’article L 151-36 du Code rural pour réaliser des travaux de maîtrise des eaux pluviales (aux frais des propriétaires).

C’est pourquoi tous les propriétaires concernés sont invités à entretenir ou reconstituer en cas de comblement illégal les fossés concernés afin d’éviter de voir la commune recourir aux moyens dont elle dispose aux termes de la loi.

Les élus et les riverains victimes de cette situation comptent sur la compréhension des personnes concernées.