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TAXE D’HABITATION 2018: EN SAVOIR +

Publié le 21/11/2017

Vous connaissez tous la mesure concernant la réforme de la taxe d’habitation à partir de 2018.

Comment sera t’elle mise en œuvre?

Tout d’abord, il s’agit d’un dégrèvement et non d’une exonération. Cela signifie que la taxe est toujours due mais que c’est l’Etat qui prend la place du contribuable.

Cette mesure prendra son plein effet en 2020 puisque ce dégrèvement s’étalera sur trois ans. Autrement dit si vous êtes concernés par cette mesure, vous continuerez à payer une taxe d’habitation en 2018 et en  2019 pour arriver à un dégrèvement total en 2020. Toutefois, dès 2018 votre taxe d’habitation baissera de 30% puis de 35% supplémentaires en 2019 pour arriver à la totalité en 2020. Pour notre commune, selon une estimation, 572 foyers  répondent aux conditions de revenus édictées pour bénéficier de cette mesure.

Les seuils des revenus pour bénéficier de la mesure est le suivant:

REVENU FISCAL DE REFERENCE (revenu après la déduction forfaitaire de 10%)

Pour 1 personne:  27000€/an

Pour 1 personne avec 1 enfant à charge: 35000€

Pour un couple sans enfant………………: 43000€

Pour un couple avec 1 enfant……………: 49000€

Pour un couple avec 2 enfants………….: 61111€