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Guide des particuliers » Famille » Succession » Héritage : ordre et droits des héritiers » Règles en matière d'héritage : défunt ayant eu des enfants

Règles en matière d'héritage : défunt ayant eu des enfants

Quand le défunt a eu des enfants, et qu'il n'a pas fait de testament, ses biens vont à ses descendants ainsi qu'à son époux s'il était marié.

¤ SITUATION 1 : DÉFUNT MARIÉ

Quand le défunt a eu des enfants, et qu'il n'a pas fait de testament, ses biens vont à ses descendants et à son époux.

Que reçoit un enfant ?

* Cas 1 : Cas général

Si le défunt n'a pas fait de Bien donné par testament à une personne (particuliers) ou de donation (particuliers), ses enfants reçoivent l'intégralité de ses biens, sous réserve des droits de l'époux(se) survivant.

Tous les enfants ont les mêmes droits dans la succession. Le partage est effectué entre eux par parts égales.

Par exemple, si le défunt a eu 2 enfants pendant son mariage, dont l'un avec une femme autre que son épouse, chaque enfant recevra la moitié des biens de son père, sous réserve des droits de l'époux survivant.

* Cas 2 : Enfant adopté

Un enfant adopté a droit à la succession de ses parents adoptifs.

Concernant ses parents biologiques, cela dépend s'il s'agit d'une adoption simple ou plénière (particuliers).

Droits d'une personne adoptée à la succession de ses parents adoptifs et biologiques

Personne adoptée

Droit à la succession de ses parents adoptifs

Droit à la succession de ses parents biologiques

En cas d'adoption simple

Oui

Oui

En cas d'adoption plénière

Oui

Non

Que reçoit un petit-enfant ?

En principe, un petit-enfant n'hérite pas de ses grands-parents.

Toutefois, il hérite par représentation (particuliers) dans les 3 cas suivants :

Que reçoit l'époux survivant ?

* Cas 1 : Défunt ne laissant que des enfants issus du couple

L'époux survivant a le choix entre les 2 options suivantes :

  • Usufruit (particuliers) de la totalité de la succession

  • Pleine propriété du quart de la succession

Les droits des Personne qui descend directement d'une autre, soit au 1er degré (enfant), soit à un degré plus éloigné (petit-enfant, arrière-petit-enfant) (particuliers) sont réduits d'autant.

Partage de la succession - cas où le le défunt ne laisse que des enfants issus du couple

Choix de l'époux survivant

Part revenant aux enfants

Usufruit de la totalité de la succession

Nue-propriété de toute la succession

Pleine propriété du quart de la succession

Pleine propriété des 3/4 de la succession

* Cas 2 : Défunt laissant des enfants issus d'une précédente union

Si le défunt laisse des enfants issus d'une précédente union, l'époux survivant hérite du quart de la succession en pleine propriété.

Dans ce cas, les enfants héritent des 3/4 de la succession.

Partage de la succession - cas où le le défunt laisse des enfants issus d'une précédente union

Part revenant à l'époux survivant

Part revenant aux enfants

1/4 de la succession en pleine propriété

3/4 de la succession

¤ SITUATION 2 : DÉFUNT NON MARIÉ

Quand le défunt a eu des enfants, et qu'il n'a pas fait de testament, ses biens vont à ses descendants. Si le défunt vivait en couple, son partenaire de Pacs ou son concubin n'ont aucun droit sur sa succession sauf s'il avait établi un testament.

Que reçoit un enfant ?

* Cas 1 : Cas général

Si le défunt n'a pas fait de Bien donné par testament à une personne (particuliers) ou de donation (particuliers), ses enfants reçoivent l'intégralité de ses biens.

Tous les enfants ont les mêmes droits dans la succession. Le partage est effectué entre eux par parts égales.

* Cas 2 : Enfant adopté

Un enfant adopté a droit à la succession de ses parents adoptifs.

Concernant ses parents biologiques, cela dépend s'il s'agit d'une adoption simple ou plénière (particuliers).

Droits d'une personne adoptée à la succession de ses parents adoptifs et biologiques

Personne adoptée

Droit à la succession de ses parents adoptifs

Droit à la succession de ses parents biologiques

En cas d'adoption simple

Oui

Oui

En cas d'adoption plénière

Oui

Non

Que reçoit un petit-enfant ?

En principe, un petit-enfant n'hérite pas de ses grands-parents.

Toutefois, il hérite par représentation (particuliers) dans les 3 cas suivants :

Où s'adresser ?

Notaire

Pour s'informer

Références