Depuis le 18 janvier 2023, tous les propriétaires doivent, pour chacun des locaux qu’ils possèdent, indiquer à l’administration fiscale, avant le 1er juillet, à quel titre ils l’occupent (habitation principale ou secondaire) et, quand ils ne l’occupent pas eux-mêmes, l’identité des occupants et la période d’occupation pour permettre la correcte taxation.
Sur le site impots.gouv.fr , à partir de l’onglet « Biens immobiliers » de l’espace particulier, chaque contribuable retrouve la liste de ses biens immobiliers et a accès, pour chacun d’entre eux, à la déclaration d’occupation et de loyer.
Par la suite, une déclaration n’est attendue qu’en cas de changement de la situation d’occupation.
Les services des impôts des particuliers mais aussi les Maisons France Services ainsi que la plateforme téléphonique accessible au 0 809 401 401 sont mobilisés pour accompagner les usagers quant à l’appropriation de cette nouvelle obligation déclarative.
Pour les personnes n’ayant pas d’accès internet, un conseiller numérique est disponible les mercredis en mairie de 14h30 à 17h00. Pensez à bien vous munir de votre dernier avis d’impôt établi en 2022 sur les revenus 2021 ainsi que de la feuille de déclaration de cette année indiquant votre numéro d’accès en ligne.
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