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L’URBANISME ET LES TAXES EN 2024

Publié le 27/01/2024

Vous venez d’obtenir votre autorisation de construire.

Dès la validation de votre permis de construire (PC) ou déclaration préalable (DP), vous serez accompagné tout au long de votre construction ou vos aménagements.

Pour les demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire) déposées à compter du 01/09/2022, votre déclaration inclura aussi les informations nécessaires au calcul des taxes d’urbanisme, dans un parcours unique simplifié.

Une date de fin de travaux prévisionnelle vous sera demandée afin d’être prévenue dès la fin de vos travaux de vos obligations déclaratives.