Afin de mieux appréhender les signalements en lien avec des épandages, agricoles ou non agricoles, de pesticides et favoriser une prise en charge adaptée, il a été retenu, dans le cadre du Plan Régional Santé Environnement et du plan Ecophyto en Pays de la Loire, la mise en place d’un dispositif – nommé Phytosignal – visant à :
- centraliser et standardiser le recueil de ces signalements ;
- mieux les caractériser (nombre, typologie, localisation géographique, enjeux/impacts (exposition, effets sur la santé et sur l’environnement)) ;
- assurer une réponse harmonisée sur le territoire régional et concourir plus largement à la mise en oeuvre d’actions (contrôle, prévention, formation…).
Quels sont les signalements pris en compte ?
Les signalements pris en charge sont ceux liés à des situations d’épandage, agricole ou non agricole, de produits phytosanitaires ou de biocides, avec des atteintes à l’environnement ou des effets sur la santé,
- qu’ils soient de l’ordre de la demande d’information, de la plainte ou de la simple déclaration d’un événement ;
- qu’ils proviennent de riverains, de responsables d’établissements recevant du public ou de leur représentant.
Sont exclus du dispositif Phytosignal les signaux relevant d’autres dispositifs (expositions professionnelles, expositions domestiques, mortalité apicole…). Les signalements anonymes ne sont pas pris en charge.
Ce dispositif ne fait pas l’objet d’un système d’astreinte en dehors des heures et jours ouvrés.
Comment signaler ?
Le dispositif repose sur un guichet unique dont les missions ont été confiées à POLLENIZ, association reconnue à vocation sanitaire (OVS) dans le domaine du végétal en Pays de la Loire, dans le cadre d’un co-financement ARS, DRAAF, DREAL.
En cas de besoin, nous vous invitons à prendre contact par mail avec la mairie (rubrique « nous contacter » sur la page d’accueil du site internet), ou par courrier postal, en décrivant la situation (lieu, date, nature de l’action incriminée et coordonnées du déclarant (téléphone, mail, adresse…)). Après évaluation et enregistrement de votre signalement, il sera orienté en fonction de sa typologie et son degré d’urgence vers les services compétents, qui en assureront alors la gestion.
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