Connaître son inscription en ligne Depuis la mi-mars, le site service-public.fr permet à tout électeur de savoir s’il est bien inscrit sur les listes électorales d’une commune (lire Maire info du 14 mars 2019). Encore trop peu connu, ce service est extrêmement utile et plutôt simple d’utilisation : il suffit de renseigner son identité, sa commune, son sexe et sa date de naissance. Si l’électeur est bien inscrit dans cette commune, le site lui renvoie le numéro et l’adresse de son bureau de vote et son numéro d’ordre sur la liste de la commune.
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Question-réponse
Peut-on retirer une plainte et quelles en sont les conséquences ?
Vérifié le 08 octobre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice
- Cas général
- Injure ou diffamation
Il est possible de retirer une plainte à tout moment.
Il suffit de se rendre au commissariat ou à la gendarmerie, ou d'envoyer un courrier au procureur de la République.
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
Le retrait de la plainte n'entraîne pas automatiquement l'arrêt des poursuites
Le procureur de la République dispose seul du pouvoir d'apprécier l'opportunité de lancer des poursuites à l'égard de la personne soupçonnée d'avoir commis une infraction. Il conserve ce pouvoir quelle que soit l'attitude de la victime à l'égard de l'auteur supposé des faits, et peut donc décider de ne pas arrêter les poursuites malgré le retrait de la plainte.
Cependant, si le retrait de la plainte fait suite à une médiation pénale réussie ou à une composition pénale exécutée, les poursuites sont arrêtées.
Il est possible de retirer une plainte à tout moment.
Il suffit de se rendre au commissariat ou à la gendarmerie, ou d'envoyer un courrier au procureur de la République.
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
Lorsque l'infraction en cause est une injure ou une diffamation, le retrait de la plainte par la victime oblige le procureur à cesser les poursuites.
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