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Mairie de Saint Georges-du-Bois
Place de l’église, 72700 Saint-Georges-du-Bois
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Démarche en ligne

Connaître son inscription en ligne
Depuis la mi-mars, le site service-public.fr permet à tout électeur de savoir s’il est bien inscrit sur les listes électorales d’une commune (lire Maire info du 14 mars 2019). Encore trop peu connu, ce service est extrêmement utile et plutôt simple d’utilisation : il suffit de renseigner son identité, sa commune, son sexe et sa date de naissance. Si l’électeur est bien inscrit dans cette commune, le site lui renvoie le numéro et l’adresse de son bureau de vote et son numéro d’ordre sur la liste de la commune.

Pour connaître votre lieu de vote, cliquer ici

 

 

Question-réponse

Comment le conjoint étranger est-il pris en compte dans le calcul du RSA ?

Vérifié le 26 septembre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le conjoint européen doit déclarer ses ressources auprès de la Caf (ou de la CMSA) :

  • s'il a une activité professionnelle déclarée en France,
  • ou s'il exerçait cette activité, était en arrêt de travail ou en formation professionnelle ou était sans emploi (et inscrit à Pôle emploi) au moment de votre demande,
  • ou s'il a un droit de séjour en France et qu'il y vit depuis au moins 3 mois à la date de la demande.

Le conjoint européen est donc pris en compte au titre de ses ressources et du montant forfaitaire pour le calcul de vos droits au RSA.

Le conjoint étranger doit déclarer ses ressources auprès de la Caf (ou de la CMSA) :

Le conjoint étranger se trouvant dans une de ces 2 situations est donc pris en compte au titre de ses ressources et du montant forfaitaire pour le calcul de vos droits au RSA.

Si le conjoint étranger est titulaire d'un titre de séjour l'autorisant à travailler en France, la durée de validité du titre du séjour est prise en compte :

  • Si l'étranger est en France depuis moins de 5 ans, le droit est étudié uniquement sur la base de la personne de nationalité française. C'est-à-dire que le conjoint étranger ne sera pas pris en compte au titre du montant forfaitaire mais que ses ressources seront prises en compte,
  • Si l'étranger est en France depuis plus de 5 ans, le droit est étudié sur la base de la personne de nationalité française et de son conjoint étranger. Le conjoint sera pris en compte pour le montant forfaitaire et ses ressources seront également prises en compte.

Les ressources de la personne étrangère avec qui vous vivez (époux, concubin ou partenaire de Pacs étranger) sont prises en compte dans le calcul du montant du RSA sous certaines conditions.

Le conjoint étranger est systématiquement pris en compte dans la composition du foyer.

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