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Connaître son inscription en ligne Depuis la mi-mars, le site service-public.fr permet à tout électeur de savoir s’il est bien inscrit sur les listes électorales d’une commune (lire Maire info du 14 mars 2019). Encore trop peu connu, ce service est extrêmement utile et plutôt simple d’utilisation : il suffit de renseigner son identité, sa commune, son sexe et sa date de naissance. Si l’électeur est bien inscrit dans cette commune, le site lui renvoie le numéro et l’adresse de son bureau de vote et son numéro d’ordre sur la liste de la commune.

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Fiche pratique

Naissance d'un enfant : allocation de base de la Paje

Vérifié le 01 avril 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) a pour objet d'aider à assurer les dépenses liées à l'entretien et l'éducation d'un enfant. Elle est destinée aux parents d'un enfant de moins de 3 ans. Elle est versée sous conditions de ressources.

Pour avoir droit l'allocation de base, il faut :

  • avoir à charge un enfant de moins de 3 ans,
  • et des revenus inférieurs à un certain plafond.

Vos ressources ne doivent pas avoir dépassé un montant déterminé en fonction de votre situation familiale. C'est le revenu net catégoriel de 2017 qui est pris en compte pour 2019.

Plafonds de ressources annuelles suivant la situation du demandeur - Couple

Nombre d'enfant(s) à charge

Couple avec 2 revenus

Couple avec 1 revenu

1 enfant

46 123 €

36 304 €

2 enfants

52 670 €

42 851 €

3 enfants

59 216 €

49 397 €

Par enfant supplémentaire

6 547 €

6 547 €

Il y a 2 revenus si chacun perçoit un montant annuel de 5 335 € ou plus (en 2016) provenant d'une activité professionnelle ou d'indemnités journalières d'accident de travail ou de maladie professionnelle.

Plafonds de ressources annuelles suivant la situation du demandeur

Nombre d'enfant(s) à charge

Plafond de ressources

1 enfant

46 123 €

2 enfants

52 670 €

3 enfants

59 216 €

Par enfant supplémentaire

6 547 €

Vous devez adresser à la caisse d'allocations familiales (Caf) :

  • la photocopie lisible des pages du livret de famille,
  • et un extrait ou la copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant.

Vous devez adresser à la mutualité sociale agricole (MSA) :

  • la photocopie lisible des pages du livret de famille,
  • et un extrait ou la copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant.

  • Montants de l'allocation de base en fonction des revenus

    Nombre d'enfants à charge

    Revenus

    Montant

    1 enfant

    Moins de 30 388 €

    184,62 €

    Entre 30 388 € et 36 304 €

    92,31 €

    2 enfants

    Moins de 35 868 €

    184,62 €

    Entre 35 868 € et 42 851 €

    92,31 €

    3 enfants

    Moins de 41 348 €

    184,62 €

    Entre 41 348 € et 49 397 €

    92,31 €

  • Montants de l'allocation de base en fonction des revenus

    Nombre d'enfants à charge

    Revenus

    Montant

    1 enfant

    Moins de 38 606 €

    184,62 €

    Entre 38 606 € et 46 123 €

    92,31 €

    2 enfants

    Moins de 44 086 €

    184,62 €

    Entre 44 086 € et 52 670 €

    92,31 €

    3 enfants

    Moins de 49 566 €

    184,62 €

    Entre 49 566 € et 59 216 €

    92,31 €

Montants de l'allocation de base en fonction des revenus

Nombre d'enfants à charge

Revenus

Montant

1 enfant

Moins de 38 606 €

184,62 €

Entre 38 606 € et 46 123 €

92,31 €

2 enfants

Moins de 44 086 €

184,62 €

Entre 44 086 € et 52 670 €

92,31 €

3 enfants

Moins de 49 566 €

184,62 €

Entre 49 566 € et 59 216 €

92,31 €

L'allocation de base est versée mensuellement pendant 3 ans.

Elle est due à partir du 1er jour du mois suivant la naissance de l'enfant. Si l'enfant est né le 15 février, l'allocation commence à être versée le 1er avril pour mars.

En cas de naissances multiples, l'allocataire peut cumuler plusieurs allocations de base.

L'allocation de base est cumulable avec :

En revanche, l'allocation n'est pas cumulable avec le complément familial ou l'allocation de base pour un autre enfant de moins de 3 ans.

Pour avoir droit l'allocation de base, il faut :

  • avoir à charge un enfant de moins de 3 ans,
  • et des revenus inférieurs à un certain plafond.

Vos ressources ne doivent pas avoir dépassé un montant déterminé en fonction de votre situation familiale. C'est le revenu net catégoriel de 2017 qui est pris en compte pour 2019.

Plafonds de ressources suivant la situation de l'allocataire

Nombre d'enfant(s) à charge

Couple avec 2 revenus

Couple avec un seul revenu

1 enfant

41 840 €

31 659 €

2 enfants

48 172 €

37 991 €

3 enfants

55 770 €

45 589 €

Par enfant supplémentaire

7 598 €

7 598 €

Il y a 2 revenus si chacun perçoit un montant annuel de 5 335 € ou plus (en 2016) provenant d'une activité professionnelle ou d'indemnités journalières d'accident de travail ou de maladie professionnelle.

Plafonds de ressources suivant la situation de l'allocataire

Nombre d'enfant(s) à charge

Plafond de ressources

1 enfant

41 840 €

2 enfants

48 172 €

3 enfants

55 770 €

Par enfant supplémentaire

7 598 €

Vous devez adresser à la caisse d'allocations familiales (Caf) :

  • la photocopie lisible des pages du livret de famille,
  • ainsi qu'un extrait ou la copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant.

Vous devez adresser à la mutualité sociale agricole (MSA) :

  • la photocopie lisible des pages du livret de famille,
  • ainsi qu'un extrait ou la copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant.

  • Montants de l'allocation de base en fonction des revenus

    Nombre d'enfants à charge

    Revenus

    Montant

    1 enfant

    Moins de 26 499 €

    171,23 €

    Entre 26 499 € et 31 659 €

    85,61 €

    2 enfants

    Moins de 31 799 €

    171,23 €

    Entre 31 799 € et 37 991 €

    85,61 €

    3 enfants

    Moins de 38 159 €

    171,23 €

    Entre 38 159 € et 45 589 €

    85,61 €

  • Montants de l'allocation de base en fonction des revenus

    Nombre d'enfants à charge

    Revenus

    Montant

    1 enfant

    Moins de 35 020 €

    171,23 €

    Entre 35 020 € et 41 840 €

    85,61 €

    2 enfants

    Moins de 40 320 €

    171,23 €

    Entre 40 320 € et 48 172 €

    85,61 €

    3 enfants

    Moins de 46 680 €

    171,23 €

    Entre 46 680 € et 55 770 €

    85,61 €

Montants de l'allocation de base en fonction des revenus

Nombre d'enfants à charge

Revenus

Montant

1 enfant

Moins de 35 020 €

171,23 €

Entre 35 020 € et 41 840 €

85,61 €

2 enfants

Moins de 40 320 €

171,23 €

Entre 40 320 € et 48 172 €

85,61 €

3 enfants

Moins de 46 680 €

171,23 €

Entre 46 680 € et 55 770 €

85,61 €

L'allocation de base est versée mensuellement pendant 3 ans.

Elle est due à partir du 1er jour du mois suivant la naissance de l'enfant. Si l'enfant est né le 15 février, l'allocation commence à être versée le 1er avril pour mars.

En cas de naissances multiples, l'allocataire peut cumuler plusieurs allocations de base.

L'allocation de base est cumulable avec :

En revanche, l'allocation n'est pas cumulable avec le complément familial ou l'allocation de base pour un autre enfant de moins de 3 ans.

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