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Mairie de Saint Georges-du-Bois
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Démarche en ligne

Connaître son inscription en ligne Depuis la mi-mars, le site service-public.fr permet à tout électeur de savoir s’il est bien inscrit sur les listes électorales d’une commune (lire Maire info du 14 mars 2019). Encore trop peu connu, ce service est extrêmement utile et plutôt simple d’utilisation : il suffit de renseigner son identité, sa commune, son sexe et sa date de naissance. Si l’électeur est bien inscrit dans cette commune, le site lui renvoie le numéro et l’adresse de son bureau de vote et son numéro d’ordre sur la liste de la commune.

Pour connaître votre lieu de vote, cliquer ici

 

 

Question-réponse

Comment calculer l'indemnité de congés payés du salarié ?

Vérifié le 14 juin 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pendant ses congés, le salarié ne perçoit pas son salaire, mais une indemnité de congé payés.

Toutes les sommes ayant le caractère de salaire sont prises en compte pour déterminer l'indemnité de congés :

Les sommes suivantes ne sont pas prises en compte :

  • Prime de fin d'année
  • Prime d'intéressement
  • Prime de bilan
  • Prime de participation
  • Frais professionnels
  • 13e mois

Sauf mode de calcul plus favorable au salarié prévu par un usage ou dans le contrat de travail, cette indemnité est calculée par comparaison entre 2 modes de calcul :

  • Selon la 1ère méthode, l'indemnité est égale à 1/10e de la rémunération brute totale perçue par le salarié au cours de la période de référence.
  • Selon la 2nde méthode (celle du maintien de salaire), l'indemnité de congés payés est égale à la rémunération que le salarié aurait perçue s'il avait continué à travailler.

C'est le montant le plus avantageux pour le salarié qui est payé.

Pour effectuer le calcul, l'employeur peut tenir compte :

  • soit de l'horaire réel du mois,
  • soit du nombre moyen de jours ouvrables (ou ouvrés),
  • soit du nombre réel de jours ouvrables (ou ouvrés).

Exemple : un salarié a perçu 21 840 € bruts au cours de la période de référence prise en compte pour le calcul des indemnités (1 820 € par mois). S'il prend 2 semaines de congés payés, les calculs sont les suivants :

Méthodes de calcul de l'indemnité de congés payés

Méthode du maintien de salaire

Méthode du 10e

En tenant compte de l'horaire réel du mois (7 heures par jour) au cours d'un mois qui comporte 21 jours ouvrés, le nombre réel d'heures travaillées dans le mois est fixé à 147 heures (21 x 7) et le nombre d'heures non travaillées en raison des congés payés à 70 heures (10 x 7).

Le calcul est le suivant : 1 820 x (7x10) / (7x21) = 866,66 €.

Le calcul du 1/10e de la rémunération brute est effectué ainsi : (21 840/10) = 2 184 € pour un congé d'une durée de 30 jours ouvrables (ou 25 jours ouvrés).

Pour une fraction de 2 semaines de congés, le calcul est le suivant :

- en jours ouvrables (soit 12 jours) : (21 840/10) x (12/30) = 873,60 €,

- en jours ouvrés (soit 10 jours) : (21 840/10) x (10/25) = 873,60 €.

Le salarié perçoit le montant le plus favorable, soit 873,60 € pour ses 2 semaines de congés payés.

  À savoir

l'indemnité de congés payés est versée à la date de paiement habituelle des salaires. Les dates de congé et le montant de l'indemnité correspondante doivent figurer sur le bulletin de paie.

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