Connaître son inscription en ligne
Depuis la mi-mars, le site service-public.fr permet à tout électeur de savoir s’il est bien inscrit sur les listes électorales d’une commune (lire Maire info du 14 mars 2019). Encore trop peu connu, ce service est extrêmement utile et plutôt simple d’utilisation : il suffit de renseigner son identité, sa commune, son sexe et sa date de naissance. Si l’électeur est bien inscrit dans cette commune, le site lui renvoie le numéro et l’adresse de son bureau de vote et son numéro d’ordre sur la liste de la commune.
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Dossier
Location immobilière : fin du bail
Vérifié le 07 mars 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Questions ? Réponses !
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Abandon ou décès du locataire d'un logement social : que devient le bail ?
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Résilier le bail d'un locataire : un bailleur social (HLM) en a t-il le droit ?
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Peut-on échanger son logement social (HLM) entre locataires ?
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Comment calculer le délai de préavis en cas de congé donné par un locataire ?
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Quelle sanction s'applique en cas de congé frauduleux donné par un bailleur ?
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Le bailleur d'un logement conventionné Anah peut-il donner congé au locataire ?
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Un colocataire est-il solidaire du loyer après avoir donné son préavis (congé) ?
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Un propriétaire peut-il vendre un logement occupé par un locataire ?
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Peut-on envoyer un préavis par mail dans le cas d'un bail d'habitation ?
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Qu'est-ce qu'un bail de sortie progressive de la loi de 1948 ?
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