Demandes d’urbanisme

A compter du 1er janvier 2022, le guichet numérique des autorisations d’urbanisme permet aux particuliers comme aux professionnels de déposer les demandes suivantes en ligne puis d’en suivre le traitement grâce à un espace personnel sécurisé.

Les demandes concernées par le guichet numérique sont les suivantes :

• Le certificat d’urbanisme (désigné par les lettres CUa et CUb),
• la déclaration préalable (DP),
• le permis de démolir (PD),
• le permis de construire (PC) sauf pour les établissement recevant du public,
• le permis d’aménager (PA),
• la déclaration d’intention d’aliéner (DIA) réservée aux professionnels.

La démarche en ligne sera accessible ici à compter du 1er janvier 2022. Elle se déroule comme suit :

1. Vous vous connectez à notre guichet.
2. Vous formulez votre demande.
3. Vous recevez un accusé d’enregistrement électronique qui atteste de la création de votre dossier.
4. La commune est informée du dépôt de votre dossier et vous envoie un numéro d’enregistrement par courrier électronique.
5. Chaque échange avec l’administration génère un accusé de réception et une mise à jour de l’évolution de votre dossier pour que vous puissiez suivre son instruction en temps réel.

Pour les personnes qui n’ont pas accès aux outils numériques, il est toujours possible de déposer la demande au format papier directement à l’accueil de la mairie.

L’envoi de dossiers par courrier électronique n’est en revanche pas possible.