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Le mot des Elus

La suppression de la taxe d’habitation est un marqueur fort du programme du nouveau Président de la République et sa mise en œuvre dès 2018, pour partie, ne doit surprendre personne. Lorsque le pouvoir politique fait ce qu’il dit, il s’honore.

Lorsque la réforme proposée consiste à supprimer un impôt pour 80% des foyers, comment ne pas comprendre que la mesure sera forcément populaire auprès de l’opinion publique. C’est donc une mesure soutenue par l’opinion publique et donc par la grande majorité d’entre vous. C’est normal et je vous comprends.

Est-ce pour autant une bonne mesure?

Je n’en suis pas certain et je souhaite vous expliquer pourquoi.

Tout d’abord, cette taxe d’habitation procure une recette aux collectivités locales et sert aux investissements ou au fonctionnement de la commune où vous habitez. Le gouvernement s’est engagé à la compenser, c’est nous tous, contribuables, qui d’une manière ou d’une autre continueront à verser la somme qu’elle représente. Pour Saint Georges, le produit de la taxe d’habitation se monte à 244 215€.

C’est donc sous forme d’une dotation supplémentaire que notre commune, comme les autres, sera compensée. Pourquoi pas diront certains, cela ne changera rien pour les collectivités locales.

Sauf que nous allons nous trouver dans un nouveau contexte où des habitants, les locataires, se trouveront sans aucun lien financier avec leur commune.  Notre village sera peu impacté par cette configuration car l’immense majorité d’entre vous êtes propriétaire et vous continuerez donc à avoir ce lien, à travers les taxes foncières. Ce n’est pas le cas de toutes les communes.

Globalement, nous entrerons donc dans une époque où la fiscalité locale sera presque exclusivement issue des propriétaires. Les équipements réalisés par nos communes ne bénéficient ils pas à tous?

Par ailleurs, les augmentations de la taxe d’habitation (les communes seront forcément contraintes d’y procéder un jour ou l’autre, même si, je le rappelle, les taux à Saint Georges n’ont pas été augmentés depuis neuf ans) ne seront pas dégrevées par l’Etat. Tôt ou tard, une somme réapparaitra donc sur toutes les taxes d’habitation.

D’autre part, certains foyers pourront ne pas être concernés par ce dégrèvement pour un trop perçu de revenus de 1€. Comment ce principe du couperet sans aucun lissage sera t’il ressenti par vous-même, si vous êtes dans ce cas?

C’est la base qui sert de calcul à la taxe d’habitation qui est obsolète. Depuis 1990, les pouvoirs publics ont échoué à élaborer un nouveau mode de calcul pour cette taxe. Nous avons tous entendu dire que ce dossier était « explosif » et qu’une telle modification aurait entraîné des plus ou des moins selon les foyers. Cela aurait forcément produit des mécontents et pour y faire face il faut être courageux.

Mieux vaut donc mécontenter les élus locaux, ils sont moins nombreux et l’opinion publique ne les soutiendra pas dans leur réserve sur cette suppression.

Je suis heureux que cette mesure redonne du pouvoir d’achat à de nombreux boisgeorgiens et je souhaite vivement qu’elle ne prive pas notre commune de recettes dont elle a tant besoin, notamment pour faire face au désengagement de l’Etat. Un rendez-vous concret concernera prochainement l’engagement de l’Etat de maintenir son soutien financier pour les activités périscolaires, sans lequel il ne sera pas possible de les maintenir à l’identique.

Les élus locaux se trouvent parfois en parfaite schizophrénie!

Le 23 Octobre 2017

Franck BRETEAU, Maire