2025
Arrêté n°2025-27 Constat d’absence de maître d’un bien – parcelle AD 41
Arrêté n°2025-26 Constat d’absence de maître d’un bien – parcelle AD 39
Arrêté n°2025-25 AXIONE chambres télécom Le Clos des Hayes
Arrêté n°2025-24 CIRCET travaux télécom place de la Mairie
Arrêté n°2025-23 HRC EUROVIA ATLANTIQUE curage des fossés route de Pruillé le Chétif
Arrêté n°2025-19 HRC EUROVIA ATLANTIQUE zone entrecroisement Grand Beauvais
Arrêté n°2025-18 CDH travaux télécom rue de Sablé
Arrêté n°2025-17 HRC EUROVIA ATLANTIQUE création places de stationnement av. Constellations
Arrêté n°2025-16 HRC EUROVIA ATLANTIQUE reprise bordures et trottoirs 37 rue du Mans
Arrêté n°2025-15 Arrêté portant autorisation de stationnement de taxi
Arrêté n°2025-14 APETS défilé carnaval
Arrêté n°2025-13 ERT TECHNOLOGIE raccordement fibre 28 rue du Mans
Arrêté n°2025-11 SOA arrêté permanent 2025 réseau assainissement en amiante marché n°56292
Arrêté n°2025-10 PAYSAGES Julien & Legault – plantations rue de Sablé
Arrêté n°2025-09 GARCZYNSKI TRAPLOIR alimentation gaz Le Clos des Hayes
Arrêté n°2025-08 Cabinet LOISEAU alignement individuel chemin des Joyères ZD n°8
Arrêté n°2025-07 Entreprise ROUZEE élagage 640 rue des Fouillées
Arrêté n°2025-03 ESVIA et SIGNATURE arrêté permanent
Arrêté n°2025-02 SPIE CityNetworks remplacement luminaires d’éclairage public
Arrêté n°2025-01 CITÉOS arrêté permanent 2025
2024
Arrêté n°2024-60 SNCF Réseau implantation clôtures anti-gibiers
Arrêté n°2024-59 stationnement PMR 7 rue du Colonel Touchard
Arrêté n°2024-57 limitation de vitesse route du Haras 70km
Arrêté n°2024-56 Création STOP rue de Pruillé-le-Chétif
Arrêté n°2024-54 Groupe ALQUENRY arrêté permanent 2025
Arrêté n°2024-53 DETECT RESEAUX 72 arrêté permanent 2025
Arrêté n°2024-49 Fixation d’autorisation de stationnement taxi
Arrêté n°2024-38 Autorisation de stationnement Mister Tandoori
Arrêté n°2024-21 stationnement PMR 22 rue du Pré du Pain
Arrêté n°2024-20 opposition au transfert du pouvoirs de police de la publicité
SURE : SERVICE UNIQUE POUR LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES LOGEMENTS DU PAYS DU MANS - 